PROJET DE RÉPONSE À LA CRISE ALIMENTAIRE D’URGENCE EN AFRIQUE CENTRALE – Financement supplémentaire – P180996
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PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
(PEES)
Version pour l’évaluation/FA 2
8 mai 2026
PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
- La République centrafricaine (le bénéficiaire) mettra en œuvre le financement supplémentaire du Projet de réponse aux crises alimentaires d’urgence en Afrique centrale (le Projet) via le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MARD), tel que prévu dans l’accord de financement. L’Association internationale de développement (l’Association) a accepté de financer le projet, comme indiqué dans le(s) accord(s) mentionné(s). Cet PEES remplace les versions précédentes Du PEES pour le projet et s’applique à la fois au financement initial et au financement additionnel du projet mentionné ci-dessus.
- Le bénéficiaire doit veiller à ce que le projet soit réalisé conformément aux Normes Environnementales et Sociales (ESS) et au présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), de manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie de l’accord de financement. Sauf indication contraire dans ce SEC, les termes majuscules utilisés dans ce PEES portent les significations qui leur sont attribuées dans le(s) contrat(s) mentionné(s).
- Sans se limiter à ce qui précède, cet ESCP énonce les mesures et actions matérielles que le bénéficiaire doit exécuter ou faire accomplir, incluant, le cas échéant, les délais des actions et mesures, les dispositions institutionnelles, de personnel, de formation, de suivi et de rapport, ainsi que la gestion des griefs. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui seront adoptés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, tous soumis à une consultation et une divulgation préalables, cohérents avec l’ESS, et par leur forme et fond, et de manière acceptable pour l’Association. Une fois adoptés, ces instruments E&S peuvent être révisés de temps à autre avec un accord écrit préalable de l’Association.
- Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, ce PEES sera révisé de temps à autre si nécessaire, lors de la mise en œuvre du Projet, afin de refléter une gestion adaptative des changements et circonstances imprévues du Projet ou en réponse à la performance du Projet. Dans de telles circonstances, le bénéficiaire, par l’intermédiaire du MARD , et l’Association acceptent de mettre à jour l’ESCP pour refléter ces changements par un échange de lettres signées entre l’Association et le ministre bénéficiaire du MARD. Le destinataire doit divulguer rapidement le PEES mis à jour.
- La sous-section « Indicateurs de préparation à la mise en œuvre » ci-dessous identifie les actions et mesures à surveiller afin d’évaluer la préparation du projet à commencer sa mise en œuvre conformément à ce PEES. Néanmoins, toutes les actions et mesures de ce PEES doivent être mises en œuvre comme indiqué dans la colonne « Délai » ci-dessous, qu’elles soient ou non listées dans le paragraphe mentionné.
| MESURES MATÉRIELLES ET ACTIONS | PÉRIODE | ENTITÉ RESPONSABLE | |
| ARRANGEMENTS DE MISE EN ŒUVRE ET SOUTIEN AUX CAPACITÉS | |||
| A | STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Maintenir l’Unité National de Coordination du Projet (UNCT) établie au sein du MADR pour la gestion du projet CAR – Emergency Food Crisis Response Project (P176754). Le bénéficiaire maintiendra, tout au long de la mise en œuvre du projet, une structure organisationnelle adéquate, incluant la même IPU déjà équipée de personnel qualifié et de ressources, pour soutenir la gestion des risques et impacts ESHS du projet. La structure existante sera renforcée par un spécialiste supplémentaire de la sécurité, avec un mandat, des ressources et des termes de référence satisfaisant pour l’Association. Le bénéficiaire est déjà doté de spécialistes qualifiés et sociaux (E&S), notamment : un (1) spécialiste adjoint de l’environnement avec des compétences en gestion de la santé et de la sécurité environnementales, un (1) spécialiste social ayant une expérience en peuples autochtones, engagement des parties prenantes et communautaires, ainsi que la réinstallation involuntaire ; et un (1) spécialiste en genre et VBG :EAS/HS et ; et un spécialiste de la sécurité. Le bénéficiaire doit engager une agence indépendante de soutien à la mise en œuvre pour assurer une supervision indépendante (surveillance tierce) afin d’assurer le respect des exigences du Cadre environnemental et social de la Banque mondiale. | Maintenir UNCT telle que définie dans l’accord de financement. Engagez un (1) spécialiste environnemental au plus tard deux (2) mois après la date d’entrée en vigueur et conservez ensuite tous les postes d’E&S tout au long de la mise en œuvre du projet. Engagez une agence indépendante de soutien à la mise en œuvre au plus tard trente (30) jours après la date d’efficacité du projet de l’FA et maintenez, pendant toute la durée de la mise en œuvre du projet, conformément aux termes de référence (TdR) définissant la période de déploiement et les modalités de l’agence, puis maintenez-les tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| B | PLAN/MESURES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Préparer et mettre en œuvre un plan de formation à la gestion des risques E&S pour le renforcement périodique des capacités de l’équipe du projet, en répondant aux exigences E&S telles qu’énoncées dans les documents CES du projet à préparer conformément à ce PEES. | Préparez et soumettez à l’Association un plan de formation en gestion des risques E&S dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur du projet. . | MARD, PIU |
| SUIVI ET RAPPORT | |||
| C | REPORTING RÉGULIER Préparer et soumettre à l’Association des rapports de suivi réguliers sur la performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESHS) du projet, y compris, mais sans s’y limiter, la mise en œuvre du PEES, l’état de préparation et de la mise en œuvre des instruments E&S requis dans le cadre du PEES, les activités d’engagement des parties prenantes, la mise en œuvre des aspects de gestion du travail (par exemple, santé et sécurité au travail), et le fonctionnement du ou des mécanismes de réclamation, y compris les éléments suivants : le personnel et les ressources, le type et l’état de résolution de toute plainte liée aux activités du projet. | Soumettez des rapports trimestriels à l’Association tout au long de la mise en œuvre du projet, à partir de la date d’entrée en vie en viure. Soumettez chaque rapport à l’Association au plus tard 15 jours après la fin de chaque période de rapport. Soumettez une base de données mensuelle sur l’état des plaintes et l’avancement de leur résolution. | MARD, PIU |
| D | RAPPORTS MENSUELS DES ENTREPRENEURS Exiger que les entrepreneurs et les cabinets superviseurs fournissent des rapports mensuels de suivi sur la performance de l’ESHS conformément aux indicateurs spécifiés dans les documents d’appel d’offres et contrats respectifs, et soumettent ces rapports à l’Association. Ce rapport doit également inclure la gestion du travail et la performance des SST. | Veuillez soumettre les rapports mensuels à l’Association sur demande, en annexe aux rapports à soumettre dans le cadre de l’action A ci-dessus. | MARD, PIU |
| D | NOTIFICATIONS RELATIVES À LA CONFORMITÉ DU DAAB : EXAMEN DE LA CONFORMITÉ DES ENTREPRENEURS AUX OBLIGATIONS DE PRÉVENTION ET DE RÉPONSE AU EAS/HS Notifier l’Association de toute saisine soumise au Dispute Avoidance and Adjudication Board (DAAB) visant à initier un processus d’examen de conformité concernant les obligations d’un entrepreneur en matière de prévention et de réponse à l’exploitation et aux abus sexuels (EAS) et/ou au harcèlement sexuel (HS), telles que spécifiées dans le contrat de travaux conclu avec cet entrepreneur ; et, en cas d’une telle saisine, notifier l’Association de : (i) la décision du DAAB sur ladite saisine ; (ii) tout avis de désaccord (« Notice of Dissatisfaction ») de l’entrepreneur, le cas échéant, concernant cette décision du DAAB ; (iii) toute notification reçue relative au lancement d’une procédure d’arbitrage d’urgence ou d’arbitrage complet en lien avec la décision du DAAB ; et (iv) toute ordonnance issue de l’arbitrage d’urgence et/ou de l’arbitrage complet, le cas échéant. | Au plus tard 7 jours après l’émission ou la réception, selon le cas, du document pertinent (c’est-à-dire la transmission au DAAB, émission de la décision du DAAB, avis d’insatisfaction, avis d’ouverture de l’arbitrage d’urgence/pleine affaire, ordonnance d’arbitrage d’urgence/intégralité, selon le cas). | MARD, PIU |
| E | INCIDENTS ET ACCIDENTS Notifier rapidement l’Association de tout incident ou accident lié au Projet qui a, ou est susceptible d’avoir, un effet négatif significatif sur l’environnement, les communautés concernées, le public ou les travailleurs, y compris, entre autres, les cas d’exploitation et d’abus sexuels (EAS), de harcèlement sexuel (HS) et d’accidents entraînant un décès, des blessures graves ou multiples [par exemple, accident de la route, ou accident du travail]. Fournir suffisamment de détails sur la portée, la gravité et les causes possibles de l’incident ou de l’accident, indiquant les mesures immédiates prises ou prévues pour y faire face, ainsi que toute information fournie par tout entrepreneur et/ou société supervisant, selon le cas. Par la suite, à la demande de l’Association, préparez un rapport sur l’incident ou l’accident et proposez toutes les mesures nécessaires pour y remédier et éviter sa récidive. Pour les incidents liés à la violence basée sur le genre (VBG) ou à la EAS/HS, la survivante doit être immédiatement orientée vers les services pertinents de VBG selon un protocole centré sur la survivante qui sera développé dans le Mécanisme de Grief (MGP) adapté pour pouvoir traiter la EAS/HS ou la VG mentionnées ci-dessus (voir Action 10.2). Comme indiqué ci-dessus, le signalement des allégations EAS/HS doit se limiter aux quatre données clés : (i) Nature de l’affaire, (ii) Projet lié (Y/N), (iii) Âge et/ou sexe (si disponible), et (iv) Si le survivant a été orienté vers des services. Cependant, si les détails sont disponibles, le destinataire doit ensuite fournir suffisamment d’informations sur l’incident ou l’accident (c’est-à-dire inclure la date de l’incident, le formulaire GBV, une description générale du survivant tel que l’âge/le sexe, une description générale de l’auteur présumé tel que l’âge/le sexe/lieu de travail, si l’incident est lié au Projet selon les propres mots du survivant, les services auxquels le survivant a été référé/accepté, si l’auteur a signé un Code de conduite et les sanctions prononcées contre lui/elle) et indiquent les mesures immédiates prises pour y remédier. Notez que pour les incidents de VGG, la confidentialité doit être assurée à la fois pour le survivant et l’auteur présumé, sans fournir aucune information d’identification. Un rapport de l’incident doit être soumis par le destinataire, détaillant les conclusions résumées et l’analyse de la cause profonde. Un registre des incidents doit être tenu à l’UNCT. | Informez l’Association au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de l’incident ou de l’accident et dans les 24 heures en cas de EAS/HS et de décès. Fournir un rapport ultérieur à l’Association dans un délai acceptable pour celle-ci. | MARD, PIU |
| ESS 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX | |||
| 1.1 | INSTRUMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1. Mettre à jour, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) incluant le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet parent, conforme à la NES10. 2. Mettre à jour, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) pour le projet parent, conforme aux NES pertinents. 3. Préparer, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre l’Évaluation d’Impact Environnemental et Social spécifique au site (EIES), ainsi que le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) correspondant pour les travaux d’infrastructure agricole, conformément aux ESS pertinents. 4. Inciter les entrepreneurs à adopter et à mettre en œuvre les EIES/PGES spécifiques au site, tels qu’énoncés dans le CGES. Les activités proposées décrites dans la liste d’exclusion définie dans le CGES ne seront pas éligibles à recevoir un financement dans le cadre du projet. | 1. Mettre à jour, divulguer, consulter et adopter le PMPP, y compris le MGP du projet parent avant l’évaluation, puis les mettre à jour et les redivulguer si nécessaire, tout au long de la mise en œuvre du projet. 2. Mettre à jour, divulguer, consulter et adopter le CGES avant la date d’entrée en vigueur du projet, puis mettre en œuvre le CGES mis à jour tout au long de la mise en œuvre du projet. 3 et 4. Adopter le EIES/PGES spécifique au site avant la réalisation de l’activité du projet nécessitant l’adoption de ces EIES/PGES [pour les infrastructures agricoles]. Une fois adopté, mettez en œuvre le EIES/PGES correspondant tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| 1.2 | GESTION DES ENTREPRENEURS Intégrer les aspects pertinents de PEES y compris, entre autres, les instruments E&S mis à jour, les procédures de gestion du travail mises à jour et le code de conduite, dans les spécifications ESHS des documents d’approvisionnement et des contrats avec les entrepreneurs et les sociétés de supervision. Par la suite, assurez-vous que les entrepreneurs et les sociétés superviseures se conforment et incitent les sous-traitants à respecter les spécifications ESHS de leurs contrats respectifs. | Dans le cadre de la préparation des documents d’approvisionnement et des contrats correspondants. Superviser les entrepreneurs tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| 1.3 | ASSISTANCE TECHNIQUE Veiller à ce que les activités de consultance, les études, le renforcement des capacités, les formations, ainsi que toute autre activité d’assistance technique dans le cadre du Projet, y compris entre autres, celles liées au CES, à la santé et sécurité et à la sûreté, aux risques dans les zones du projet, ainsi que les activités d’assistance technique (par exemple dans le cadre de la composante 3 : renforcement des capacités nationales, campagnes de communication pour autonomiser les femmes et les filles, et gestion du projet), soient réalisées conformément à des termes de référence acceptables pour l’Association et conformes aux NES. Veiller par la suite à ce que les résultats de ces activités soient conformes auxdits termes de référence. | Tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| 1.4 | FINANCEMENT CONDITIONNEL DE LA RÉPONSE D’URGENCE a) Utiliser le manuel CERC du projet parent et veiller à ce qu’il inclue une description des arrangements d’évaluation et de gestion ESHS, y compris un instrument-cadre autonome pour le CERC (CERC CGES) qui sera inclus ou référencé dans le Manuel CERC pour la mise en œuvre de la composante CERC, conformément aux NES. b) Adopter tout instrument environnemental et social (E&S) pouvant être requis pour les activités dans le cadre de la partie CERC du projet, conformément au Manuel CERC et à un instrument cadre autonome pour le CERC (CERC CGES) et les NES, puis mettre en œuvre les mesures et actions requises dans le cadre desdits instruments E&S, dans les délais spécifiés dans ces instruments. | Avant le début des activités d’intervention d’urgence. La demande d’activation de cette partie doit venir de l’exécuteur avec une autorisation préalable de non-objection de la part de l’Association. | MARD, PIU |
| ESS 2 : TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL | |||
| 2.1 | PROCÉDURES DE GESTION DU TRAVAIL Mettre à jour, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre les procédures de gestion du travail (PGMO) mises à jour pour le projet parent, incluant, entre autres, les dispositions sur les conditions de travail, la gestion des relations avec les travailleurs, la santé et la sécurité au travail (y compris les équipements de protection individuelle, ainsi que la préparation et la réponse aux urgences), le code de conduite (y compris concernant le EAS et HS), le travail forcé, le travail des enfants, les modalités de grief pour les travailleurs du projet, et les exigences applicables aux entrepreneurs, sous-traitants et sociétés de supervision. | Mettre à jour, divulguer, consulter, adopter le PGMO avant le début des activités du Financement Additionnel (FA)dans les nouvelles zones du projet, puis mettre en œuvre le PGMO tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| 2.2 | PLAN DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (OHSP) Exiger que les entrepreneurs adoptent et mettent en œuvre un Plan de santé et sécurité au travail (PSST) conformément aux Lignes directrices environnementales du Groupe de la Banque mondiale sur la santé et la sécurité environnementales (pour les activités de construction/réhabilitation) et les Directives sectorielles pour l’extraction des matériaux de construction. | Le plan SST doit être préparé par les entrepreneurs validé au niveau national, et partagé avec l’Association pour approbation avant le début des travaux dans le cadre des composantes 1 et 2 du projet FA, puis mis en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD / PIU |
| 2.3 | MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES POUR LES TRAVAILLEURS DE PROJET Établir et faire fonctionner un mécanisme de réclamation pour les travailleurs du projet, tel que décrit dans la mise à jour du PGMO et conforme à la NES2. | Établir un mécanisme de gestion des plaintes avant d’engager les travailleurs du projet et ensuite le maintenir et le faire fonctionner tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| ESS 3 : EFFICACITÉ DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION | |||
| 3.1 | PLAN DE GESTION DES DÉCHETS Pas pertinent | MARD, PIU | |
| 3.2 | EFFICACITÉ DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION Intégrer des mesures d’efficacité des ressources et de prévention et de gestion de la pollution dans l’EIES/PGES à préparer en vertu de l’action 1.2 ci-dessus. | Même délai que pour l’adoption et la mise en œuvre de l’EIES/PGES | MARD, PIU |
| ESS 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRES | |||
| 4.1 | SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET CIRCULATION Intégrer des mesures pour gérer les risques de circulation et de sécurité routière comme requis dans les PGES spécifiques au site à préparer en vertu de l’action 1.2 ci-dessus. | Même délai que pour l’adoption et la mise en œuvre du PGES. | MARD, PIU |
| 4.2 | PLAN DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE Évaluer et gérer les risques et impacts spécifiques pour la communauté résultant des activités du projet, y compris, notamment (le comportement des travailleurs du projet, les risques d’afflux de main-d’œuvre, la réponse aux situations d’urgence), et inclure des mesures d’atténuation dans les PGES spécifiques au site à préparer conformément au CGES mis à jour. Les PGES spécifiques au site à développer avant tout travail dans le cadre de la composante 2 du projet AF doivent inclure des mesures liées à l’efficacité des ressources ainsi qu’à la prévention et à la gestion de la pollution. Le CGES actualisé doit inclure des mesures pour garantir que les travaux à réaliser dans le cadre du projet n’entraînent pas d’impacts négatifs sur les autres utilisateurs, avec une attention particulière à porter pour éviter tout impact négatif et conflit résultant de l’utilisation de l’eau et d’autres ressources. | Avant le début des travaux dans le cadre de la composante 2 du projet AF, puis mis en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet. Les Plans de Santé et de Sécurité (inclus dans les PGES) doivent être élaborés par les Entrepreneurs, validés au niveau national, et partagés avec l’Association pour approbation avant le début des travaux sur les sites et doivent être exécutés et suivis tout au long de la mise en œuvre des travaux. | MARD, PIU |
| 4.3 | RISQUES DE EAS/HS Réaliser une évaluation des risques EAS/HS et mettre à jour, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre un plan d’action EAS/HS mis à jour du projet parent afin d’évaluer et de gérer les risques d’EAS et HS, conformément à la NES4. | Mettre à jour, divulguer, consulter, adopter le Plan d’action EAS/HS du projet parent avant le début des activités du FA dans les nouvelles zones du projet, puis mettre en œuvre le plan mis à jour tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| 4.4 | GESTION DE LA SÉCURITÉ Mettre à jour le plan d’évaluation et plan de gestion des risques de sécurité (ERS/PGS) et mettre en œuvre des mesures pour gérer les risques de sécurité du projet parent, y compris les risques liés à l’engagement du personnel de sécurité pour protéger les employés, sites, actifs et activités du projet, comme énoncé dans le plan de gestion de la sécurité mis à jour, guidé par les principes de proportionnalité et de GIIP, ainsi que par la législation applicable, en ce qui concerne l’embauche, les règles de conduite, la formation, l’équipement et la surveillance de ce type de personnel. | Avant le début des activités du FA et ensuite mis en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| 4.5 | ENGAGEMENT MILITAIRE En ce qui concerne le niveau de risque de sécurité dans la zone de projet, les Contractants (via le bénéficiaire/L’UNCCT) sont susceptibles d’employer les services de Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) et des Forces armées centrafricaines (FACA) si nécessaire, ou d’autres sociétés de sécurité privées disposant de personnel (non armé) pour garantir la sécurité de leur personnel, équipements et installations. La gestion des risques et impacts liés à l’utilisation de ces agents de sécurité sera évaluée avant toute intervention et tout au long de la mise en œuvre du projet. La PIU et les entrepreneurs doivent s’appuyer sur les accords existants entre le Gouvernement via le MARD et le Ministère de la Défense, pour demander, selon les procédures habituelles, la mobilisation de la MINUSCA ou FACA pour sécuriser les activités du projet, y compris les travailleurs. Veillez à ce que les mesures suivantes soient prises avant de déployer le [FACA ou MINUSCA du bénéficiaire] pour assurer la sécurité aux travailleurs du projet, aux sites et/ou aux actifs, conformément aux NES : Évaluer et mettre en œuvre des mesures pour gérer les risques de sécurité liés à l’engagement des forces FACA/MINUSCA telles que définies dans le Plan de gestion de la sécurité, guidé par les principes de proportionnalité et de GIIP, ainsi que par la législation applicable, en matière de sélection, d’embauche, de règles de conduite, de formation, d’équipement et de surveillance de FACA/MINUSCA ; Adopter et mettre en œuvre des normes, protocoles et codes de conduite pour la sélection et l’affectation de FACA/MINUSCA au Projet, et examiner ces forces FACA/MINUSCA afin de vérifier qu’elles n’ont pas commis de comportements illégaux ou abusifs passés, y compris l’exploitation et les abus sexuels (EAS), le harcèlement sexuel (HS) ou l’usage excessif de la force ; Conclure un protocole d’accord (MoU), avec le [ministère de la Défense] et la FACA, établissant les modalités pour l’engagement des FACA dans le Projet, y compris les actions et mesures pertinentes énoncées dans ce PEES ; Fournir une instruction et une formation adéquates aux forces FACA/MINUSCA, avant le déploiement et de manière régulière, sur l’usage de la force et la conduite appropriée (y compris en ce qui concerne l’engagement civil-militaire, l’EAS et l’HS, et d’autres domaines pertinents), comme défini dans le Plan de gestion de la sécurité ; et MoU (lettre envoyée au ministère de la Défense par MARD, s’appuyant sur des protocoles d’accord existants entre le gouvernement et la MINUSCA). Veiller à ce que les activités d’engagement des parties prenantes dans le cadre du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) incluent une communication sur l’implication de FACA/MINUSCA dans le projet ;Veiller à ce que toute préoccupation ou grief concernant la conduite de FACA/MINUSCA soit reçu, surveillé et documenté (en tenant compte de la nécessité de protéger la confidentialité) par le mécanisme de réclamation du projet (voir action 10.2 ci-dessous), qui facilitera sa résolution, conformément à la NES4 et à la NES10. Notifier l’Association après avoir reçu la préoccupation ou le grief, comme énoncé dans l’action B ci-dessus ; et Lorsque l’Association le demande par écrit, après consultation avec le bénéficiaire : (i) nommer rapidement un consultant superviseur tiers, avec des termes de référence, des qualifications et une expérience acceptables pour l’Association, pour visiter et surveiller la zone du projet où FACA/MINUSCA sont déployés, collecter des données pertinentes et communiquer avec les parties prenantes et bénéficiaires du projet ; (ii) exiger que le consultant superviseur tiers prépare et soumette des rapports de suivi, qui seront rapidement mis à disposition et discutés avec l’Association ; et (iii) prendre rapidement toutes les mesures demandées par l’Association lors de son examen des rapports consultants des monitors tiers. | Effectuer a, b), c), et d) avant de déployer les forces FACA/MINUSCA dans le cadre du projet et les mettre en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet. e) et f) telles qu’énoncées dans les actions 10.1 et 10.2 respectivement. Notifier l’Association après avoir reçu la préoccupation ou le grief dans le délai spécifié dans l’action B ci-dessus. [g) dans les délais demandés par l’Association. | MARD, PIU |
| ESS 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DES TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE | |||
| 5.1 | Mettre à jour le CGES pour inclure des mesures pertinentes à la donnée volontaire de terres de la composante 2 du FA. CADRE DE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION (CPR) Mettre à jour, consulter, divulguer, adopter et mettre en œuvre le CPR du projet parent du projet parent, conformément à la NES5. | Même délai que la mise à jour CGES comme indiqué dans la section 1.1. Mettre à jour le CPR du projet parent par la date de mise en vigueur du projet puis mettre en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| PLANS DE RÉINSTALLATION Dans le cas du FA, préparez, divulguez, consultez, adoptez et mettez en œuvre un plan d’action de réinstallation (PAR) incluant un Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) du projet parent pour chaque activité du projet pour laquelle le CPR mis à jour nécessite un tel PAR, tel que défini dans le CPR mis à jour, et conforme à la NES5. | Préparer, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre les PAR respectifs annexés au LRP, y compris s’assurer qu’avant de prendre possession des terres et des actifs associés, une compensation complète a été fournie et, le cas échéant, que les personnes déplacées aient été réinstallées et que des allocations de déménagement aient été accordées. De plus, assurez-vous que toutes les mesures prévues dans le Plan de restauration des moyens de subsistance soient appliquées. | MARD, PIU | |
| MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES Mettre à jour et mettre en œuvre les dispositions relatives au mécanisme de réclamation pour la réinstallation (si cela est établi séparément du MGP prévu par la NES10). Le MGP pour traiter les plaintes liées à la réinstallation doit être décrit dans la mise à jour (CPR, PARs et PMPP). | À mettre en œuvre avant le début des activités de réinstallation et à maintenir tout au long de la mise en œuvre du projet | MARD, PIU | |
| ESS 6 : CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES VIVANTES | |||
| 6.1 | RISQUES ET IMPACTS DE LA BIODIVERSITÉ Mettre à jour, adopter et mettre en œuvre des mesures et actions satisfaisantes pour l’Association afin d’évaluer et de gérer les risques et impacts sur la biodiversité, y compris l’identification des différents types d’habitats susceptibles d’être affectés, et dans le cadre du projet global du FA, le CGES et les EIES/PGES spécifiques au site (y compris les plans de gestion de la biodiversité si nécessaire), le tout conforme à La NES6. | Même période que le CGES par l’évaluation et les PGES de la section 1.1 lors de la mise en œuvre avant le début des activités pouvant affecter les habitats dans la zone du projet | MARD, PIU |
| ESS 7 : LES PEUPLES INDIGÈNES/AFRICAINS SUBSAHARIENS HISTORIQUEMENT SOUS-DESSERVIS LES COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES | |||
| 7.1 | CADRE DE PLANIFICATION DES PEUPLES AUTOCHTONES (CPPA) Mettre à jour, consulter, divulguer, adopter et mettre en œuvre le CPPA pour le projet parent, conformément à la NES7. | Mettre à jour le CPPA avant la date d’efficacité du projet et ensuite mettre en œuvre l’IPPF tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| PLAN DES PEUPLES AUTOCHTONES Mettre à jour, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre un Plan des peuples autochtones (PPA) du projet parent pour chaque activité du projet de FA, tel que défini dans la mise à jour du CPPA, et conforme à la NES7. | Mettre à jour, divulguer, consulter et adopter le PPA avant toute activité nécessitant la préparation d’un PPA dans le cadre du FA. Une fois adopté, mettez en œuvre le PPA mis à jour respectif tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU | |
| MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES Mettre à jour, adopter et mettre en œuvre les dispositions pour un MGP pour les peuples autochtones, comme requis dans la mise à jour de l’IPPF, et décrire plus en détail ces dispositifs dans les PPA respectifs. | Le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) destiné à traiter les réclamations soumises par les peuples autochtones devra être opérationnalisé (et adapté aux réalités culturelles) avant le démarrage des activités du financement additionnel (FA) dans les nouvelles zones du projet. Les PPA devront être préparés, le cas échéant, avant la mise en œuvre des activités du Projet dans les zones où vivent les peuples autochtones. | MARD, PIU | |
| ESS 8 : PATRIMOINE CULTUREL | |||
| 8.1 | RISQUES ET IMPACTS LIÉS AU PATRIMOINE CULTUREL Réaliser un dépistage et une évaluation spécifiques au site des risques liés au patrimoine culturel, conformément au CGES mis à jour et aux exigences de la NES 8. Intégrer dans le PGES de l’entrepreneur et mettre en œuvre des mesures visant à traiter les risques et les impacts sur le patrimoine culturel tels qu’identifiés dans les EIES spécifiques aux sites du projet. | Avant la réalisation des activités pertinentes dans le cadre de la composante 2 | MARD, PIU |
| 8.2 | DÉCOUVERTES FORTUITES Mettre à jour, adopter et mettre en œuvre une procédure de découvertes fortuites telle que décrite dans les EIES, en intégrant ses exigences dans le PGES de l’entrepreneur (PGES-C) (en lien avec les PGES spécifiques aux sites pour les Composantes 2). | Même délai que pour les ESMP et maintenu tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| ESS 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS [Cette norme n’est pertinente que pour les projets impliquant des intermédiaires financiers (FI).] | |||
| 9.1 | SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (ESMS) Non pertinent | ||
| ESS 10 : ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES ET DIVULGATION DE L’INFORMATION | |||
| 10.1 | PRÉPARATION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES Mettre à jour, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) pour le projet parent, conforme à la NES10, qui inclura notamment des mesures pour, entre autres, fournir aux parties prenantes des informations opportunes, pertinentes, compréhensibles et accessibles, et consulter avec elles de manière culturellement appropriée, sans manipulation, ingérence, contrainte, discrimination et intimidation. | Mettre à jour, divulguer, consulter, adopter le PMPP avant l’évaluation, puis mettre en œuvre le PMPP tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| 10.2 | MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DU PROJET Établir, faire public, maintenir et exploiter dans les nouvelles zones un MGP accessible, afin de recevoir et de faciliter la résolution des préoccupations et griefs liés au Projet, rapidement et efficacement, de manière transparente, culturellement appropriée et facilement accessible à toutes les parties concernées par le Projet, sans frais ni représailles, y compris les préoccupations et griefs déposés anonymement, d’une manière cohérente avec la NE10. Le MGP doit être équipé pour recevoir, enregistrer et faciliter la résolution des plaintes EAS/HS, y compris par le renvoi des survivantes vers des prestataires de services pertinents pour la violence basée sur le genre, le tout de manière sûre, confidentielle et centrée sur les survivants. | Établir le MGP dans les nouvelles zones avant le début des activités, puis maintenir et exploiter ce mécanisme tout au long de la mise en œuvre du projet. | MARD, PIU |
| INDICATEURS DE PRÉPARATION À LA MISE EN ŒUVRE | |||
| Les actions suivantes sont des indicateurs de la préparation à la mise en œuvre : Mise à jour des instruments E&S (CGES, PMPP, PGMP, PPA, EAS/HS évaluation et plan, ERS/PGS)Recrutement de l’agence indépendante de soutien à la mise en œuvre pour assurer une supervision indépendante E&S (surveillance tierce) afin d’assurer le respect des exigences du Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, comme indiqué à la section A.Mise à jour du MGP des parties prenantes comme indiqué à la section 10.2 La préparation de plans spécifiques au site selon les besoins (EIES/PGES) | |||
