À l’issue du vote, 108 députés sur 111 votants se sont prononcés contre la levée de l’immunité parlementaire de leur collègue, actuellement détenu depuis le mois de mai 2025.

Selon les faits rapportés, le député Akovourou est accusé d’implication présumée, en tant que commanditaire ou auteur intellectuel, dans le meurtre de M. Dieudonné Zangbé Guilélo, ancien sous-préfet de Djémah, tué par un groupe armé dénommé ANIKPIBE.

Conformément à l’article 19, alinéa 1, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’institution avait mis en place une Commission ad hoc, présidée par l’honorable Barthélémy Louis-Marie Zoumará, chargée d’examiner la légalité de la procédure judiciaire et de formuler une recommandation à la plénière.

Au terme de ses travaux, la Commission a conclu à une « erreur de droit » dans la procédure initiée par le parquet, estimant que les démarches entreprises par le doyen des juges d’instruction de Bangui ne respectaient pas les dispositions légales en vigueur.

« Nous avons constaté que la procédure engagée présentait plusieurs irrégularités et qu’à ce stade, la demande de levée de l’immunité ne pouvait être légalement soumise à l’Assemblée nationale », a déclaré l’honorable Barthélémy Zoumará, président de la Commission ad hoc.

Il a précisé que la plénière a statué souverainement, ajoutant que le rapport de la Commission sera transmis au Gouvernement, conformément à la procédure constitutionnelle applicable.

Cette décision marque une étape importante dans le suivi du dossier, tout en rappelant l’attachement de l’Assemblée nationale au respect de la Constitution, du droit et des garanties procédurales reconnues à tout député de la République centrafricaine.

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