Bangui, 11 déc. (ACAP) – L’Assemblée nationale a adopté par acclamation, jeudi 11 décembre 2025, le projet de loi portant nouveau cadre législatif de la commande publique. La séance a été présidée par Simplice Mathieu Sarandji, en présence du Ministre des Finances et du Budget, Hervé Ndoba, porteur du texte. Cette réforme marque une étape déterminante dans la modernisation du secteur des marchés publics en République centrafricaine.

Selon l’exposé des motifs présenté au Parlement, la loi n°08.017 du 6 juin 2008, bien qu’ayant permis une première mise à niveau du dispositif national conformément aux standards internationaux, montre aujourd’hui ses limites après dix-sept années de mise en œuvre. Les parlementaires ont relevé des insuffisances majeures en matière de transparence, de concurrence, de gouvernance et de contrôle, lesquelles affectent l’efficacité de la dépense publique et réduisent l’intérêt des opérateurs économiques pour les procédures d’appel d’offres.

Le nouveau texte introduit plusieurs innovations destinées à renforcer la transparence et l’inclusion des acteurs nationaux. Il fixe notamment à 10 millions de FCFA le seuil déclenchant l’obligation de publicité des marchés, remplaçant des dispositions devenues obsolètes. La loi prévoit également une marge de préférence de 5 % en faveur des entreprises centrafricaines ou issues de la CEMAC, une mesure cumulable visant à soutenir l’économie locale.

La réforme encourage en outre la sous-traitance nationale, particulièrement lorsqu’une expertise locale est manquante, et impose un seuil de participation des PME à hauteur de 2,5 milliards de FCFA, afin de favoriser leur accès aux marchés publics. Les modalités de résiliation en cas de non-exécution des obligations contractuelles sont clarifiées, avec l’instauration d’une mise en demeure de huit jours ouvrés. Une autre disposition majeure impose aux titulaires de marchés d’assurer localement leurs marchandises importées, renforçant ainsi la sécurité juridique des transactions.

Le Ministre Hervé Ndoba a salué un texte « orienté vers la transparence, l’équité et l’efficacité », précisant qu’il s’inscrit dans les exigences de la bonne gouvernance et du développement durable. Le président de l’Assemblée nationale, Simplice Mathieu Sarandji, a pour sa part qualifié cette adoption d’« avancée significative » dans un contexte de ressources limitées, soulignant que la modernisation du cadre juridique contribue à restaurer la confiance des partenaires internationaux.

La Commission Économie, Finances et Plan a recommandé une large adhésion au projet de loi, estimant qu’il constitue un instrument essentiel pour la réforme du secteur public et la promotion de la participation des entreprises locales.

Avec cette adoption, la République centrafricaine franchit une étape importante vers une gestion plus rigoureuse, inclusive et conforme aux standards contemporains, consolidant ainsi les bases d’un développement durable et d’une gouvernance renforcée.